ARCHIVES MAIRIE

1845 querelle avec le chef-lieu de canton

Que s’est-il passé le 30 novembre 1845 dans les rues de Cazères pour que le conseil municipal de Mondavezan soit amené à délibérer une plainte contre le chef-lieu du canton ?

Quelques éléments pour mieux comprendre ce document :

En 1789, l’assemblée constituante effectue le découpage administratif de la France.

Mondavezan fait d’abord partie du canton de Martres.

Le découpage de 1802 regroupe des cantons et Mondavezan se retrouve dans celui de Cazères. .

Cette archive rapporte un évènement de 1846 qui fait regretter aux mondavezanais l’ancien découpage.

les juges de paix

Créées en 1790 par l’Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice de proximité plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l’origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur; il était assisté d’assesseurs élus. Il avait pour ressort territorial le canton.Aujourd’hui, ces justices de paix sont les tribunaux d’instance formés de juges professionnels

.Mondavezan s’écrivait avec un T à cette époque.

Les mots signalés ……………… n’ont pu être déchiffrés.

Quelques majuscules , points et virgules ont été ajoutés pour faciliter la lecture.

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L’an mil huit cent quarante six et le huitième jour du mois de février

M. le maire rappelle que lors de la création en circonscriptions cantonales par l’assemblée constituante, plusieurs communes voisines, en tête desquelles était Montdavezan, demandèrent et obtinrent d’être réunies en un canton ayant Martres pour chef lieu; que ce canton subsista jusqu’à l’arrêté du 7 frimaire an 11 qui réduisit les justices de paix du département.

Il rappelle les sympathies qui unissaient alors comme …… la population de cette commune et celle du chef-lieu, sympathies dont quelques membres du conseil municipal ont eu leur part alors et que nos pères nous ont léguées. En effet, dit M. le maire, l’union la plus parfaite et la plus cordiale n’a cessé de régner entre les deux populations ……résultant à la réunion de Montdavezan au canton de Cazères se sont établis avec cette dernière ville, les procédés des habitants de Cazères ……. à toutes les époques et notamment au temps de nos d’…… civile, loin de nous faire oublier notre vieille fraternité avec Martres n’ont fait que renouveler les regrets qu’excita en nous la suppression du canton de Martres et nous faire désirer ardemment de le voir rétablir. Des manifestations récentes de la part de la population de Cazères sont venues réveiller l’antipathie de nos habitants pour cette ville, resserrer nos liens avec Martres. Aussi leurs vœux bien connus sont-ils pour que l’union canton de Martres soit rétabli et le vœu est partagé par toutes les communes qui le composaient.

C’est pour correspondre à ces vœux qui lui ont été souvent et vivement exprimés et qui sont aussi les liens que M. le maire croit devoir proposer au conseil de demander le rétablissement de l’ancienne circonscription cantonale dont le chef-lieu était Martres; Indépendamment des considérations d’ordre public qui militent en faveur de la division du canton actuel, les avantages matériels qui doivent résulter pour notre localité de la réunion demandée suffiraient pour déterminer le conseil à favoriser ce désir de la population et à voter pour le rétablissement du canton de Martres avec la circonscription qu’il avait lors de sa suppression.

Vu l’utilité et la convenance que présente la proposition de M. le maire

Considérant que le plus grand intérêt du citoyen est de se trouver rapproché de la justice de paix et que Martres est moins éloigné de Montdavezan que Cazères les deux territoires étant limitrophes ; que d’ailleurs dans l’intérêt des justiciables, il convient de restreindre les limites de toute juridiction pour une meilleure et plus prompte administration de la justice. Considérant que dans tous les temps il y a eu sympathie entre les habitants de Montdavezan et ceux de Martres, que cette ville présente par ses foires et marchés, par le chemin de grande communication, par la route royale et par route départementale qui la traversent; par le bureau de poste aux lettres dont cette commune dépend, par le bureau de perception par la poste aux chevaux et les nombreuses diligences qui y arrivent par sa position centrale entre les communes qui formaient l’ancien canton et qui l’environnent; que Martres présente enfin toute espèce de facilité pour la vente et l’achat des denrées et des bestiaux, pour les relations du commerce et de l’industrie et pour les besoins de l’agriculture.

Considérant que les habitants de Montdavezan ont toujours reçu à Martres un accueil bienveillant et amical qui contraste péniblement pour eux avec les excès et les mauvais traitements éprouvés à Cazères, le 30 novembre 1845 par divers électeurs de Montdavezan et notamment par M. le maire, ce qui résulte de l’enquête du 29 octobre 1845 et de l’arrêté du conseil de préfecture du 7 janvier 1846, excès déplorables qui ont excité une profonde antipathie entre les deux communes.

Considérant qu’il importe beaucoup dans l’intérêt de l’ordre public que l’on devise ………..) d’intérêts et de toutes manières des populations qui ont entre elles une antipathie ancienne réveillée vivement par les manifestations dont il vient d’être parlé.

Considérant que d’autres cantons supprimés à la même époque que celui de Martres ont été rétablis depuis, parmi lesquels celui de Rieux.

Considérant que depuis cette suppression, la population de chacune des communes qui formaient le canton de Martres s’est accrue dans la proportion de plus d’un tiers et que cet accroissement légitime et exige même la création demandée. Le conseil délibère :

1 le rétablissement de l’ancien canton de Martres est demandé avec instance( insistance?) Et le conseil demande que la commune de Montdavezan en fasse partie comme avant sa suppression

2 La présente délibération sera envoyée à M. le Sous-Préfet avec prière de seconder la demande auprès d’un conseil d’arrondissement et de M. le Préfet.                    (IMG 3895-3896)

Claude Zanconato